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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION

 

Préambule

 

Les dispositions qui suivent établissent les Conditions générales de Vente et d’Utilisation des produits et services entre d’une part,

Patricia Renard

22 rue César Campinchi 20200 BASTIA

kitsounebijoux@gmail.com

0613735906

SIRET : 80124437700017

nommée ci-après KITSOUNÉ

Et d’autre part, toute personne souhaitant procéder à un achat via le site internet « www.kitsounebijoux.com » ci-après dénommée l’acheteur.

 

En validant sa  commande, l’acheteur accepte les Conditions générales de vente ainsi que l’intégralité des termes de ladite commande. KITSOUNÉ rend impossible la vente de produit sans avoir au préalable accepté les clauses ci dessous. 

 

KITSOUNÉ se réserve le droit de modifier à tout moment ses Conditions générales de vente, auquel cas les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

 

ARTICLE 1. Objet

 

Les présentes conditions visent à définir les modalités entre KITSOUNÉ et l’acheteur. Elles régissent toutes les étapes quant à la commande, les services, le paiement ainsi que la livraison.

 

ARTICLE 2. Caractéristiques des produits

 

Les produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans la boutique en ligne de KITSOUNÉ. Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.   Lorsque le produit est indisponible, KISTOUNÉ s’engage à prévenir le client par courrier électronique dans les plus bref délais. Si le produit a déjà été payé, KITSOUNÉ s’engage à rembourser au client le prix de l’article dans le cas où le produit serait indisponible pour une durée de plus 30 jours. Cependant, le reste de la commande demeure définitif.

 

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé à la vente, notamment en ce qui concerne les couleurs. Les photographies et les textes décrivant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel. 

 

Les produits sont fournis en l’état sans aucune garantie, à l’exception des garanties légales (vices cachés et conformité). KITSOUNÉ ne pourra en aucun cas être tenu responsable en cas de dommage de quelque nature que ce soit, découlant de manière directe ou indirecte de l’utilisation des produits.

 

KITSOUNÉ se réserve le droit de modifier ses produits et leurs caractéristiques et/ou de suspendre leur distribution. KITSOUNÉ décline toute responsabilité concernant d’éventuels dommages résultant de ce fait.

 

 

ARTICLE 3. Prix

 

Les prix sont affichés en Euro TTC et ne prennent pas en compte les frais de port qui seront ajoutés aux prix indiqués. Les prix peuvent être modifiés à tout moment. Cependant, ces prix ne peuvent pas être modifiés une fois la commande validée.

 

ARTICLE 4. Commande

 

Pour procéder à une commande l’acheteur doit obligatoirement:

- renseigner les coordonnées qui lui sont demandées via la fiche d’identification

- vérifier la commande avant de la valider

- procéder au paiement dans les conditions prévues 

- confirmer la commande et le règlement.

Une commande n’est acceptée qu’après la réception de l’intégralité du montant demandé.

En validant sa commande, l’acheteur admet avoir pris connaissance des Conditions générales de vente et les accepter pleinement. KITSOUNÉ rend impossible la vente de produit sans avoir au préalable accepté ces conditions et se réserve le droit de refuser ou annuler une commande en cas de litige préalable avec l’acheteur, de non paiement ou de paiement partiel, ou en raisons de tous facteurs de nature à nuire à la réalisation de la commande. En aucun cas la responsabilité de KITSOUNÉ ne pourra être engagée à ce titre.

 

ARTICLE 5. Paiement

 

Les paiements se font par carte bancaire ou PAYPAL via le protocole sécurisé SSL de telles sortes que les informations transmises lors de la transaction sont cryptées par un logiciel pour qu’aucun tiers ne puisse prendre connaissance de ces informations.

 

ARTICLE 6. Livraison

 

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de la commande. Les produits seront expédiés dans un délai de 72h à compter du jour suivant la commande, sous réserve de la validation du paiement. KITSOUNÉ ne peut être tenu responsable en cas de problème du à la livraison à compter du moment où les produits ont quitté l’atelier.

 

En cas de non conformité à l’arrivée du colis, c’est à dire un produit manquant ou endommagé, l’acheteur doit adresser un courrier recommandé le jour de la réception du colis ou au plus tard le jour suivant la date de réception du colis.

 

Les colis envoyé par KITSOUNÉ sont irréprochables à la sortie de l’atelier et doivent être reçus en l’état c’est pourquoi, en cas de colis abîmé (carton portant des traces visibles d’ouverture et/ou de détérioration), nous vous demandons de ne pas le réceptionner. Si un colis endommagé a été déposé dans votre boîte aux lettres ou que votre gardien l’a réceptionné, le colis est considéré comme « accepté en l’état ». Si aucune réserve n’a été émise, nous ne serons pas en mesure de prendre en compte les éventuelles disparitions, ni de procéder à une indemnisation.

 

Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liés à la livraison d’un article sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité. 

 

ARTICLE 7. Retour et remboursement

 

L’acheteur bénéficie d’un délai de 15 jours à compter de la réception des produits pour demander un retour. KITSOUNÉ devra alors procéder à l’échange ou au remboursement de la commande (hors produits soldés) sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi qui seront à la charge de l’acheteur. Les produits portés, salis, endommagés ou dégradés ne seront ni repris ni échangés. Les produits doivent être renvoyés dans leur emballage et état d’origine. Il est conseillé d’effectuer le retour via Collissimo suivi, car si le colis ne parvient pas à KITSOUNÉ, l’acheteur ne sera pas en mesure d’entamer une enquête envers la poste. Le produit retourné est sous l’unique responsabilité de l’acheteur.

Les demandes d’échange ou remboursement doivent être adressés par voie postale dans un délai de 15 jours à compter de la réception des produits à l’adresse suivante :

Kitsouné

Res. Paoli, 22 rue César Campinchi

20200 BASTIA – France

Le remboursement se fera via PayPal ou virement bancaire, selon le mode de paiement utilisé au préalable. Un RIB pourra être demandé à l’acheteur. Dans le cas d’une commande hors France, les frais bancaires liés au remboursement sont à la charge de l’acheteur.

 

ARTICLE 8. Données personnelles

 

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé par KITSOUNÉ pour les besoins de son activité. Tout client du site peut à tout moment s’opposer à l’utilisation de ses données à des fins commerciales ; aussi il peut avoir accès à ses données, en demander la rectification ou la suppression en adressant une demande via le formulaire « contact ». Pour bénéficier de ce droit, un justificatif d’identité sera alors demandé au client (joindre une copie de la carte d’identité ou du passeport) et devra être adressé par voie postale à KITSOUNÉ, Res. Paoli 22 rue César Campinchi, 20200 BASTIA – France, afin de procéder à l’identification.

 

ARTICLE 9. Propriété intellectuelle

 

Tous les éléments (produits, visuels, images, vidéos, textes, style, …) du site  « kitsounebijoux.com » sont la propriété exclusive de KITSOUNÉ. Ces dits-éléments sont protégés en France par le Code de la propriété intellectuelle, et à l’étranger par les conventions internationales en vigueur sur le droit d’auteur. En application des dispositions du Code de la propriété intellectuelle, des dispositions législatives et réglementaires de tous pays et des conventions internationales, toute représentation et/ou reproduction, ou encore utilisation, exploitation, intégrale ou partielle, de l'un des éléments mentionnés ci-dessus, faite sans le consentement préalable et écrit de KITSOUNÉ est interdite.

 

 

Toute utilisation frauduleuse sera poursuivie. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit de la part de KITSOUNÉ.

 

 

ARTICLE 10. Responsabilité

 

KISTOUNÉ est tenu uniquement par une obligation de moyen et ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée dans le cadre d’un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que  la perte de données, virus, intrusion, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Le montant total des indemnités, sous réserve d’apporter la preuve de la faute de KITSOUNÉ, se limite à la somme réellement perçue par KISTOUNÉ dans le cadre de la transaction concernée.

 

ARTICLE 11. Loi applicable et litige

 

Les présentes Conditions générales de vente sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l’achat ou l’utilisation des produits sera soumis aux tribunaux compétents au lieu du domicile de KITSOUNÉ, c’est à dire les tribunaux bastiais (à défaut d’accord amiable).

Les données enregistrées par KITSOUNÉ seront considérées par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.